Politique de confidentialité et d’utilisation des Cookies

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité ci-après reproduite a pour objet d’informer la manière dont le cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice – utilise et protège les informations qui lui sont transmises lors d’une visite sur son site web accessible à l’URL suivante : https://harp-detectives.fr ci-après le « Site ».

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ultérieurement par le cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice, de manière à s’adapter à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. A cet égard, un horodatage de mise à jour sera indiqué en tête de la présente politique. Ces modifications engageront l’Utilisateur dès leur publication, à charge pour ce dernier de régulièrement consulter la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses évolutions.

I. Données personnelles

La navigation sur le Site du cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice peut s’effectuer sans avoir à communiquer d’information personnelle. 

Pour autant, il est possible que l’Utilisateur ne puisse bénéficier de certaines informations demandées. Ainsi dans cette démarche, le cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice pourra vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, (ci-après vos « Informations Personnelles »). En délivrant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient utilisées par le cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice, pour les finalités désignées au point 2 ci-dessous ainsi que pour celles mentionnées au bas du formulaire de contact.

De manière à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice énonce ce qui suit :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Ludovic HUMBERT – micro-entrepreneur inscrit sous le SIRET N° 80407981200017 – 2 Bis Avenue Durante – MBE 160 à 06000 NICE, exerçant sous l’enseigne « H.A.R.P. – Cabinet d’Investigations et de Renseignements (Détective privé à Nice) » l’activité de Détective privé – agent de recherches privées suivant agréments du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) : Agrément CNAPS de dirigeant N° AGD-006-2113-11-17-20140408152-00 | Agrément CNAPS d’autorisation de fonctionnement de l’agence de recherches privée N° AUT-006-2113-11-17-20140408153-00 | CNIL / RGPD : désignation de Monsieur Gérard BRUGUES – désignation N° 2691.

2. Finalités du traitement

Le cabinet H.A.R.P. – Détective privé Nice est susceptible de traiter des Informations Personnelles dans le but de répondre à une demande d’informations ou de services sous la forme d’envoi de devis, de projets de contrat, de contrats de mandat, de rapports d’enquêtes et des factures afférentes.

 3. Destinataires

Seul le cabinet H.A.R.P. – Détective privé Nice se trouve être le destinataire des Informations Personnelles, de sorte que celles-ci ne seront à aucun moment envoyées à des tiers.

 4. Durée de conservation

Les Informations Personnelles détenues par le cabinet H.A.R.P. – Détective privé Nice sont sauvegardées pour un temps limité à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus et qui ne pourrait excéder, d’une manière générale, 24 mois après la clôture de chaque dossier d’enquête.

Quant aux données de facturation, elles doivent être archivées durant 6 années.

5. Droits Informatiques et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.

 

o Droit d’accès et de communication des données

 

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au cabinet H.A.R.P. – Détective privé Nice, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Le cabinet H.A.R.P. – Détective privé Nice vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

 

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

 

o Droit de rectification des données

 

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

 

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

 

o Droit d’opposition

 

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 

6. Délais de réponse

Le cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Le cabinet H.A.R.P. – Détective privé Nice vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

Le cabinet H.A.R.P. – Détective privé Nice s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

 

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le cabinet H.A.R.P. – Détective privé Nice ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

 

Lors de votre première connexion sur le site web du cabinet H.A.R.P. – Détective privé Nice, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

 

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site du cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice

Le cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le cabinet H.A.R.P. – Détective privé Nice a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web du cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

 

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web du cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web du cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal en cliquant sur l’icône « Accepter ».

 

a. Les cookies exemptés de consentement

 

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice.

 

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

 

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels le cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web du cabinet H.A.R.P – Détective privé à Nice.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site du cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site du cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice :

o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

o Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

o YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

 

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

 

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le cabinet H.A.R.P. – Détective privé à Nice décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

 

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

 

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire.