Détective Privé à Nice

L’agent de recherches privées, encore connu sous le vocable « détective », désigne l’activité d’enquêtes privées (code APE 80.30Z), par opposition aux enquêteurs – sens pénal du terme – que sont les fonctionnaires de police.

Cette profession libérale consiste dans la recherche de preuves et de renseignements, notamment en matière civile et commerciale où il n’existe pas de juge d’instruction et qui ne relève pas du domaine d’attribution des forces de l’ordre.

Doté d’un statut réglementaire, l’agent de recherches privées se définit au sein de l’article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure comme « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

C’est donc dans ces circonstances que le détective privé est amené à mener des investigations dans des domaines variés, toujours effectuées sous couvert d’un mandat conformes aux valeurs de légalité, légitimité, moralité et proportionnalité, de manière à prévenir ou réparer tout préjudice par la constitution de preuves au profit de son client. Il pourra par conséquent se livrer à :
– des investigations matérielles sur le terrain ;
– des investigations administratives et financières ;
– des investigations numériques  » OSINT  » ;
– des recueils de témoignages ;
– des filatures, surveillances et infiltrations ;

Face à l’incompatibilité des compétences d’attribution des forces de l’ordre au sein même des procédures civiles et commerciales, les enquêteurs privés trouvent ici leur légitime dans une société où le principe du droit à l’accès au juge constitue la pierre angulaire de l’édifice d’un État de droit. C’est ainsi qu’il est désormais admis, et de jurisprudence constante, que les investigations effectuées par des détectives privés sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les mêmes réserves que tout autre mode de preuve.