Détective privé

L’agent de recherches privées, encore connu sous le vocable « détective », désigne l’activité d’enquêteur de droit privé, par opposition aux enquêteurs de droit public que sont les fonctionnaires de police.

Cette profession libérale consiste dans la recherche de preuves et de renseignements, notamment en matière civile et commerciale où il n’existe pas de juge d’instruction et qui ne relève pas du domaine d’attribution des forces de l’ordre.

Doté d’un statut réglementaire, l’agent de recherches privées est désormais désigné par l’article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure comme « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

C’est donc dans ces circonstances que l’enquêteur – détective est amené à conduire des investigations dans des domaines variés, lesquelles demeurent toujours effectuées sous couvert d’un mandat donné par le justiciable, et ce afin de prévenir ou réparer tout préjudice. Il pourra par conséquent se livrer à : des investigations matérielles sur le terrain, des investigations administratives et financières, des investigations numériques, des enquêtes de moralité, des filatures, surveillances et infiltrations, des relevés d’empreintes, d’échantillons, des opérations de détection et mise en oeuvre de contre-mesures pour lutter contre les atteintes à la vie privée.

Grâce à ses enquêtes, le mandataire – détective établi, conserve ou fixe la preuve de faits dans les règles de l’art et dont pourraient dépendre la solution d’un litige (notamment avant tout procès) à condition que les causes à défendre revêtent trois critères fondamentaux et indissociables : la légalité, la légitimité et la moralité. (citation de Roger-Marc Moreau : Les Détectives – Agents de Recherches : Une garantie pour les citoyens – Une protection pour le commerce et l’industrie : http://roger-marc.moreau.pagesperso-orange.fr/memoire.htm).

En effet, face à l’incompatibilité des compétences d’attribution des forces de l’ordre au sein même des procédures civiles et commerciales, les détectives – enquêteurs privés demeurent indispensables dans une société où le principe du droit à l’accès au juge constitue la pierre angulaire de l’édifice d’un Etat de droit.

C’est ainsi qu’il est désormais admis, et de jurisprudence constante, que les investigations effectuées par des agents de recherches privées sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les mêmes réserves que tout autre mode de preuve. En effet, puisque la manifestation de la vérité ne saurait préjudicier aux droits et libertés des justiciables, le recueil des preuves par l’agent de recherches privés, ainsi que leur production au donneur d’ordres et / ou en justice, ne peut se faire qu’après un retraitement juridique de ces dernières de manière à les rendre légalement admissibles.

Cabinet H.A.R.P.

Agréée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) depuis 2014 (Agrément CNAPS de dirigeant N° AGD-006-2113-11-17-20140408152-00 | Agrément CNAPS d’autorisation de fonctionnement de l’agence de recherches privée N° AUT-006-2113-11-17-20140408153-00 | Carte professionnelle N° CAR-006-2020-01-07-20140408152-00), l’activité d’agence de recherches privées du Cabinet d’Investigations et de Renseignements H.A.R.P. (Détective privé à Nice) (SIRET N° 80407981200017 | RC Pro MMA N° 128 048 898) est également régulièrement déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par l’intermédiaire d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) pris en la personne de Monsieur Gérard BRUGUES (CIL N° IFP/MBI/RCIL 151163 – désignation N° CIL 19149).

Représenté par son dirigeant, Monsieur Ludovic HUMBERT, lequel est syndiqué auprès du CNSP-ARP sous le numéro 1020/14, le Cabinet d’Investigations et de Renseignements H.A.R.P. (Détective privé à Nice) est en mesure d’intervenir tant sur le ressort du département des Alpes-Maritimes (Nice, Cannes, Antibes, y compris Monaco), que sur la région PACA (Digne, Fréjus, Draguignan, Saint-Tropez, Toulon, Marseille, Aix-en-Provence), ainsi qu’au niveau national (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux) et international via nos collaborateurs attitrés.

Titulaire d’un master en droit privé et du diplôme d’agent de recherches privées, ce dernier est à même de vous proposer des solutions dans divers domaines juridiques : droit de la famille, droit du travail, droit commercial, droit civil, propriété littéraire et artistique, droit pénal.

De surcroit, fort d’une expérience professionnelle au sein d’une société d’Huissiers de Justice, il est à même de vous accompagner dans des matières sensibles telles que notamment le recouvrement de créances, la recherche de débiteurs, les enquêtes de solvabilité, les constats d’adultère, les constats internet démontrant des infractions en ligne aux droits de propriété intellectuelle etc.

Outre cette première spécialité, le directeur du Cabinet d’Investigations et de Renseignements H.A.R.P. (Détective privé à Nice), Ludovic HUMBERT, a choisi, comme fer de lance de son activité d’investigations, les nouvelles technologies. En effet, ce dernier a su acquérir d’une part des compétences techniques grâce au suivi d’une année de Génie Informatique, et d’autre part des connaissances théoriques en obtenant un master spécialisé dans le Droit du Multimédia et des Systèmes d’Informations.

De manière à valablement remplir les mandats d’investigations qui lui sont confiés, un modus operandi est spécialement établi pour chaque intervention en fonction des éléments de l’affaire à traiter, tout en choisissant les moyens adéquats dont dispose le Cabinet d’Investigations et de Renseignements H.A.R.P. (Détective privé à Nice), et le tout dans des conditions propres à garantir un total respect du secret professionnel auquel le détective – agent de recherches privées est astreint.

C’est ainsi que pour mener à bien ses différentes investigations, ce dernier dispose tant de moyens matériels (véhicules 4 et/ou 2 roues, appareils de captation d’images haute définition, appareils d’enregistrement audio et vidéo haute définition, ordinateurs anonymes, appareils de contre-mesure etc.) que de moyens humains (de nombreux collaborateurs locaux et nationaux répondant aux mêmes critères de compétences et de professionnalisme que ceux du Cabinet H.A.R.P., ainsi qu’un vaste réseau de contacts).

Détectives CBK Investigations – Recherches, enquêtes privées et administration de la preuve. Des détectives privés en France et à l’international. Détective privé Toulouse

Nos partenaires

IC Consulting – Agence de détective privé et d’analyste comportemental. Administration de la preuve, recherches et renseignements, crédibilité et véracité de témoignage. Spécialiste en enquête pénale et familiale. Compétence nationale. Détective prive Poitiers.

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Tips-finance est membre consultant de l’afdcc (Association des Credit Manager et Conseils) – www.tips-finance.com